Passeport Voile régionnalisé

Version corrigée et validée par le Conseil d’Administration du 20 février 2011

Définition et caractéristiques du passeport voile
La licence enseignement (Passeport Voile Régionalisé = PVR) est un titre fédéral diffusé par les Ligues Régionales après contractualisation d’un accord annuel entre la Ligue et la Fédération Française de Voile, correspondant à une pratique école de voile en cours collectifs ou individuels et de loisir encadré valable dans le ressort du territoire national pour une année civile du jour de sa souscription.

La licence n’est valable que si le formulaire est convenablement rempli, puis signé par le titulaire ou son représentant légal.

Le PVR ne permet pas de participer aux diverses compétitions telles que définies dans les règlements fédéraux de la Fédération Française de Voile, ni d’exercer de fonctions de dirigeants ou d’encadrement.

Chaque licence porte un numéro unique.

Documents d’accompagnement
Le Passeport Voile est accompagné de 3 documents (carte de progression, livret de certification et livret régional corse) non millésimés sous pochette plastique comprenant des informations nationales et régionales et la présentation des activités auxquelles peut participer le titulaire.

Prix de vente et validité du passeport
La durée de validité de la Licence Enseignement / Passeport Voile est annuelle.
Le prix unitaire du Passeport Voile est fixé par le Conseil d’administration de la F.F.Voile.
Pour l’année 2011, il est de 10 €
La procédure de transformation du Passeport Voile Régionalisé en Licence Club FFVoile est prévue en annexe.

Prix de vente et validité du passeport
La durée de validité de la Licence Enseignement / Passeport Voile est annuelle.
Le prix unitaire du Passeport Voile est fixé par le Conseil d’administration de la F.F.Voile.
Pour l’année 2011, il est de 10 €
La procédure de transformation du Passeport Voile Régionalisé en Licence Club FFVoile est prévue en annexe.

Achat des Passeports
Le Club achète les passeports à la Ligue par carnets complets de 10 licences. Le prix d’achat est de 10 euros par licence (licence + documents d’accompagnement inclus) soit 100 euros le carnet.

En début de saison la Ligue livre en une seule fois un nombre de licences correspondant à l’objectif annuel du club.

Pour répondre aux objectifs de la Fédération Française de Voile, tout Club affilié est tenu de faire les efforts nécessaires pour réaliser son objectif annuel. Chaque Club se verra facturé a minima, en fin d'année, l'équivalent de 30% de son objectif annuel de vente de PVR que celui-ci soit atteint ou non.

Si, au cours de l’année, le Club a besoin de licences supplémentaires, il peut en commander à la Ligue. Toute commande devra être accompagnée d’un chèque du montant correspondant.
A chaque envoi, une participation aux frais de port et de gestion sera facturée.

ATTENTION : Document à remettre uniquement aux nouveaux licenciés
Un des objectifs essentiels du document est la validation et le suivi des niveaux de pratique.

Les Clubs utilisant le logiciel ASPOGEST ou ASPOWEB demandent l’attribution d’une plage de numéros de Passeports Voile. Dans ce cas, le Club saisit chaque licence à l’aide du logiciel, puis imprime le formulaire et le fait signer par le stagiaire ou son représentant légal.

A la livraison, la Ligue émet une facture.

Conditions de règlement par le Club:
30% avant le 15 juin de l’année en cours
Solde de la facture avant le 15 août de l’année en cours.

Pour toute commande supplémentaire, paiement à réception de la nouvelle facture.

Les feuillets doivent être correctement remplis (tous les champs doivent être renseignés) et de manière lisible.
La licence n’est valable que si le formulaire est convenablement rempli, puis signé par le titulaire ou son représentant légal.
Prendre soin de bien expliquer les conditions d’adhésion à l’assurance complémentaire en bas du feuillet (si la case est cochée, un document concernant les conditions générales d’assurance doit être remis)

Le club doit impérativement conserver le feuillet vert de la licence enseignement.
Les assureurs de la Fédération Française de Voile doivent pouvoir à tout moment obtenir la preuve de la souscription d'une licence enseignement par un licencié impliqué dans un litige; c’est une obligation légale. Pour plus de sécurité, le club peut envoyer à la Ligue les feuillets roses des carnets comme prévu initialement

L’objectif de vente des Passeports Voiles par le Club pour l’année 2011 est fixé par la Ligue Corse de Voile.
Il ne peut être inférieur aux objectifs de l’année précédente.
Il est communiqué à chaque club dès que l’objectif de la Ligue est notifié par la FFVoile; il fait l’objet d’une convention annuelle

En fin de saison, le Club retourne à la Ligue les licences non vendues (avec le décompte) sous pli recommandé avec accusé de réception et avant le 15 novembre 2011 minuit, le cachet de la poste faisant foi. La Ligue remboursera uniquement les carnets complets ou entamés comprenant les trois feuillets dupliquant (blanc, rose, vert) et portant le même numéro. Passé cette date, aucun retour ne sera pris en compte.

Pour les Clubs utilisant le logiciel ASPOGEST ou ASPOWEB, il faut retourner par e-mail à la Ligue le fichier des licences, accompagné d’un décompte des ventes et des invendus avant le 15 novembre 2011. Un accusé de réception sera envoyé par la Ligue.
Il est de la responsabilité du club de s’assurer que la Ligue a bien reçu le message ; sans accusé de réception, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Grâce au Passeport Voile Régionalisé, les clubs reçoivent en fin d’année une ristourne sur chaque vente et peuvent prétendre à une (des) prime(s) si l’objectif alloué en début d’année est réalisé.

Le montant de ces primes est calculé de la manière suivante:

0,45€ par PVR vendu (cette première ristourne est accordée si au moins 80 % de l’objectif est atteint par le club ; en-deçà, aucun versement).
Prime de 80€ si l’objectif individuel du Club est réalisé
Un bonus de 100€ supplémentaire si le club réalise son objectif et si la Ligue réalise aussi son objectif.
Une surprime de 80€ est accordée si le club réalise 110 % de son objectif.
Un super bonus de 100€ est accordé si le club atteint 110% de son objectif et si la ligue réalise 110% de son objectif

L’objectif de la Ligue est fixé chaque année, par convention avec la FFVoile.

Exemple: Un club, dont l’objectif est de 200 passeports, et qui en a vendu 208 en fin de saison recevra une prime d’une valeur de:
(208 X 0,45€) + 80€ = 173,60 €

Si la Ligue a atteint son objectif, le club percevra un bonus de 100€; ainsi, le montant total de la prime sera de 273,60€.

Toutes ces primes étant cumulables si les conditions sont remplies

Le présent règlement est envoyé à chaque Club accompagné de son objectif annuel; le Club doit retourner à la Ligue un exemplaire signé valant acceptation du présent règlement; dans le cas où aucune réponse ne serait enregistrée le 30 juin de l'année en cours au plus tard, le présent règlement serait réputé accepté.

Le coût supporté par l’intéressé, lors de la transformation d’un PVR en licence club,
est égal à la différence entre le prix de la licence club et celui du PVR.
(Soit en 2011, 48€ - 10€ = 38€ pour un adulte, 24€ - 10€ = 14€ pour un jeune)

La transformation se fait de préférence dans le club qui a délivré la licence enseignement, celle-ci étant restituée au club. Les étapes sont les suivantes:

Le club établit la licence FFV qui débite le compte du club,
Le club retourne à la ligue le PVR (avec ses 3 feuillets) avec la mention « Annulé »,
La ligue rembourse au club, ou procède à un avoir sur une prochaine facture, le montant du PVR.

Si la transformation se fait dans un autre club, la procédure est la suivante:
L’intéressé paie sa licence FFV à son nouveau club,
L’intéressé envoie à la ligue du club ayant vendu le PVR l’original de sa licence enseignement et la copie de sa licence FFV,
La ligue du club ayant vendu le PVR rembourse l’intéressé du montant du PVR,

La ligue ayant vendu le PVR contacte la FFV pour le décompte de la facturation.